1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Loïc Vansnick
Numéro d’entreprise : BE0688.800.562
Siège social : Rue Vallaville 40, 7870 Lens, Belgique
E-mail : contact AD g1site.com
Et toute personne physique ou morale passant commande d’un site internet personnalisé (ci-après « le Client »).
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Loïc Vansnick fournit des services de conception et de vente de sites internet.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières non acceptées par Loïc Vansnick.
3. COMMANDE ET LIVRAISON
3.1. Passation de commande
Le Client passe commande par le site g1site.com. La commande devient ferme et définitive dès paiement en ligne.
3.2. Fourniture des informations
Le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la conception du site internet en répondant dans les 14 jours via le questionnaire interactif en ligne.
- En cas de non-fourniture des informations via les réponses au questionnaire à compléter en ligne, après 14 jours Loïc Vansnick réalisera le site du client.
- Dans ce cas de figure, si le Client résilie après la réalisation du site, des frais de 100 € seront appliqués.
3.3. Délais de livraison
Le délai est indiqué dans la commande et peut varier en fonction de la complexité du projet. Les retards causés par l’absence d’informations du Client ne pourront être imputés à Loïc Vansnick.
4. DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉSILIATION
4.1. Droit de rétractation des consommateurs
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
- Les services personnalisés : Aucun droit de rétractation si le site internet a été conçu sur mesure (art. VI.53, 3° CDE).
- Exécution immédiate : Si le Client demande que la conception du site commence avant la fin du délai de rétractation et accepte expressément de renoncer à ce droit (art. VI.53, 1° CDE).
4.2. Clause de renonciation à la rétractation
« En passant commande et en demandant une exécution immédiate, le Client reconnaît expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai de rétractation et renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article VI.53, 1° du Code de droit économique. »
4.3. Résiliation spécifique par le Client
En dérogation aux art. VI.53, 3° CDE :
- Le Client peut résilier sa commande dans un délai de 30 jours sans justification.
- Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande (art. VI.50 CDE).
- En cas de réalisation d’un site par défaut, des frais de 100 € seront appliqués.
5. RESPONSABILITÉ
5.1. Contenus publiés
Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son site. Loïc Vansnick ne pourra être tenu responsable des mentions légales, textes juridiques ou toute publication non relue ou non validée par le Client.
5.2. Interruptions de service
Loïc Vansnick ne peut être tenu responsable des interruptions liées aux fournisseurs tiers (hébergement, nom de domaine, etc.).
6. SERVICES RÉCURRENTS (HÉBERGEMENT, MAINTENANCE)
- Non-paiement de 2 factures consécutives : suspension du service jusqu’à régularisation et paiement d’une clause légale forfaitaire de 50€.
- Frais pour l’envoi des fichiers : 200 € (hors licences de thèmes/extensions payantes pour les sites WordPress).
7. LITIGES ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Mons seront compétents.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Loïc Vansnick conserve la propriété intellectuelle des éléments créés (code source, graphismes, textes) jusqu’au paiement intégral du site.Le Client dispose d’un droit d’utilisation limité aux besoins définis dans la commande.Toute revente ou modification du site sans l’accord de Loïc Vansnick est interdite.
9. FORCE MAJEURE
Loïc Vansnick ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution du contrat en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau généralisée, cyberattaque, pandémie, etc.).Si un cas de force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Formulaire de rétractation
A remplir et envoyer à Loïc Vansnick, Rue Vallaville 40B, 7870 Lens, Belgique – E-mail : retractation AD g1site.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du site internet suivant :
- Commande passée le : [Date]
- Nom du client : [Nom]
- Adresse du client : [Adresse]
- Signature (si envoi papier) : _________
- Date : _________