1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Plus Haut SRL Numéro d’entreprise : BE0865.041.248 Siège social : Rue Vallaville 36bis, 7870 Lens, Belgique E-mail : contact@g1site.com — rgpd@g1site.com
2. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Plus Haut SRL traite vos données pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise au sens de l’article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Votre consentement / mesures précontractuelles |
| Gestion des commandes et de la relation client (conception du site, support) | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Mesure d’audience (le cas échéant) | Votre consentement |
| Envoi d’informations ou de promotions | Votre consentement |
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités mentionnées ci-dessus :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse postale.
- Données de facturation : numéro de TVA, adresse de facturation.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion.
- Données de navigation : pages visitées, durée de visite — uniquement si vous consentez à la mesure d’audience.
Les données sont collectées directement auprès de vous via le formulaire de contact, la commande de services ou la navigation sur le site.
4. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, strictement pour les besoins des finalités décrites :
- o2switch (hébergement du site) — France, Union européenne.
- Getformly (traitement des formulaires de contact).
- Stripe (traitement des paiements en ligne) — peut impliquer un transfert hors UE (voir article 6). Plus Haut SRL ne reçoit ni ne stocke vos données de carte bancaire : elles sont traitées directement et de manière sécurisée par Stripe.
- Google (mesure d’audience, le cas échéant) — uniquement si vous y consentez.
Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes au sens de l’article 28 du RGPD.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
- Données des clients : 10 ans après la fin du contrat (obligation légale comptable).
- Données des prospects / demandes de contact : 3 ans après le dernier contact.
- Données techniques (logs de connexion) : 12 mois.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains sous-traitants (notamment Stripe, ou les outils de mesure d’audience si vous y consentez) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) établies par la Commission européenne et/ou les mécanismes d’adéquation applicables, garantissant un niveau de protection adéquat.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Plus Haut SRL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :
- chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) ;
- sauvegardes sécurisées ;
- contrôle d’accès strict ;
- recours à des serveurs sécurisés.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, Plus Haut SRL notifiera l’Autorité de protection des données et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, ainsi que le retrait de votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent.
9. EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en écrivant à :
- E-mail : rgpd@g1site.com
- Adresse postale : Plus Haut SRL, Rue Vallaville 36bis, 7870 Lens, Belgique
Nous répondons dans un délai d’un mois. Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
10. RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique E-mail : contact@apd-gba.be Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
11. COOKIES ET TRACEURS
Le site utilise des cookies. Ils sont classés en trois catégories, conformément à la Directive ePrivacy et au RGPD :
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (toujours actifs).
- Cookies analytiques : mesure d’audience — activés uniquement avec votre consentement.
- Cookies marketing : publicité — activés uniquement avec votre consentement.
Par défaut, les cookies analytiques et marketing sont désactivés jusqu’à votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences à tout moment via notre outil de gestion du consentement (« Gérer les cookies » en bas de page).
12. TRANSPARENCE SUR L’USAGE DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Certains contenus du site (notamment des articles de blog ou des illustrations) peuvent être rédigés ou générés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle, sous supervision humaine. Ces traitements n’impliquent pas de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Cette politique peut être mise à jour en fonction des évolutions légales et techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 24 juin 2026.