ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
Éditeur responsable
Loïc Vansnick
Rue Vallaville 40, 7870 Lens, Belgique
Propriétaire du code du site
Loïc Vansnick et Tanguy Vansnick
Rue Vallaville 40, 7870 Lens, Belgique ; Rue Vallaville 36, 7870 Lens, Belgique
Propriétaire du nom de domaine g1site.com
Régis Vansnick
Rue Vallaville 36, 7870 Lens, Belgique
Exploitant du site et du domaine
Loïc Vansnick
Numéro d’entreprise : BE0688.800.562
Siège social : Rue Vallaville 40, 7870 Lens, Belgique
E-mail : contact AD g1site.com
Hébergeur du site
O2Switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
E-mail : support@o2switch.fr
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, Loïc Vansnick s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Loïc Vansnick ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’indisponibilité du site.
ARTICLE 3 – FINALITÉ DU SITE
Le site G1site.com a pour objectif de fournir des informations sur les services de création de sites internet et d’offrir aux utilisateurs la possibilité de passer commande en ligne.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, professionnels ou financiers.
Il appartient à l’utilisateur de solliciter un professionnel pour vérifier le contenu du site vendu et fourni.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
4.1. Exactitude des informations
Loïc Vansnick met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
4.2. Disponibilité et accessibilité du site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption due à des circonstances indépendantes de la volonté de Loïc Vansnick (maintenance, panne, cyberattaque, force majeure, etc.).
Loïc Vansnick ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité du site.
4.3. Liens hypertextes
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ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES
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- Cookies essentiels : Indispensables au bon fonctionnement du site.
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ARTICLE 6 – EXCLUSIONS DE GARANTIES
Le présent site est fourni « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte.
Loïc Vansnick ne garantit pas que :
- Le site sera toujours disponible, sécurisé (les bonnes pratiques sont appliquées mais aucun support digital n’est 100% sécurisé) ou exempt d’erreurs.
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L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Loïc Vansnick ne pourra être tenu responsable des éventuelles difficultés techniques, erreurs ou pertes de données.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Responsabilité de l’éditeur
Loïc Vansnick ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant :
- De modifications du site (mise à jour, suppression de fonctionnalités, refonte du service, etc.).
- De problèmes techniques indépendants de sa volonté (pannes, interruptions, cyberattaques).
- De l’utilisation des informations du site sans vérification préalable.
7.2. Limitation des dommages
Loïc Vansnick ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données, etc.).
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
8.1. Droit applicable
Le site G1site est soumis aux lois belges.
8.2. Tribunaux compétents
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.
Le tribunal de Mons a été choisi en raison du domicile de Loïc Vansnick
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Sauf mention contraire, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Loïc Vansnick.
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ARTICLE 10 – CONTACT
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez contacter Loïc Vansnick :
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ARTICLE 11 – MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales et réglementaires.
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ARTICLE 12 – Politique de confidentialité et Conditions générales de vente
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Dernière mise à jour : 31 janvier 2025