ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
Éditeur responsable Régis Vansnick Rue Vallaville 36, 7870 Lens, Belgique
Propriétaire du nom de domaine g1site.com Régis Vansnick Rue Vallaville 36, 7870 Lens, Belgique
Exploitant du site et du domaine Plus Haut SRL Numéro d’entreprise : BE0865.041.248 Siège social : Rue Vallaville 36bis, 7870 Lens, Belgique E-mail : contact@g1site.com
Hébergeur du site O2Switch Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : +33 4 44 44 60 40 E-mail : support@o2switch.fr
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, Régis Vansnick s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Régis Vansnick ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’indisponibilité du site.
ARTICLE 3 – FINALITÉ DU SITE
Le site G1site.com a pour objectif de fournir des informations sur les services de création de sites internet et d’offrir aux utilisateurs la possibilité de passer commande en ligne.
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, professionnels ou financiers.
Il appartient à l’utilisateur de solliciter un professionnel pour vérifier le contenu du site vendu et fourni.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
4.1. Exactitude des informations
Régis Vansnick met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.
4.2. Disponibilité et accessibilité du site
Le site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption due à des circonstances indépendantes de la volonté de Régis Vansnick (maintenance, panne, cyberattaque, force majeure, etc.).
Régis Vansnick ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité du site.
4.3. Liens hypertextes
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ARTICLE 5 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 6 – EXCLUSIONS DE GARANTIES
Le présent site est fourni « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte.
Régis Vansnick ne garantit pas que :
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L’utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Régis Vansnick ne pourra être tenu responsable des éventuelles difficultés techniques, erreurs ou pertes de données.
ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Responsabilité de l’éditeur
Régis Vansnick ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant :
- De modifications du site (mise à jour, suppression de fonctionnalités, refonte du service, etc.).
- De problèmes techniques indépendants de sa volonté (pannes, interruptions, cyberattaques).
- De l’utilisation des informations du site sans vérification préalable.
7.2. Limitation des dommages
Régis Vansnick ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données, etc.). L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
8.1. Droit applicable
Le site G1site est soumis aux lois belges.
8.2. Tribunaux compétents
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Mons.
Le tribunal de Mons a été choisi en raison du domicile de Régis Vansnick.
8.3. Médiation de la consommation
Conformément au Code de droit économique, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — https://mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les modalités sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Sauf mention contraire, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Régis Vansnick.
Les utilisateurs sont autorisés à créer des liens hypertextes renvoyant à la page d’accueil du site, sous réserve qu’ils n’altèrent pas son contenu et ne créent pas de confusion sur la source des informations.
ARTICLE 10 – CONTACT
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ARTICLE 12 – Politique de confidentialité et Conditions générales de vente
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